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Bienvenue sur le site de la documentation réglementaire du PNA.

Ce site a pour ambition de concentrer l'ensemble des annexes et docs OACI, décrets, dahirs, arrêtés et instructions techniques disponibles à ce jour.

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Loi n 40.13 Code de l'Aviation Civile

La loi n°40-13 portant code de l’aviation civile a été publiée dans le Bulletin Officiel n°6474 du 16 juin 2016. Cette loi est promulguée par le dahir n°1-16-61 du 24 mai 2016.
Le texte en français est en phase de projet.
Le texte de référence est publié en arabe.

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Instruction Technique 1105

Descriptif: 
Instruction Technique relative à l'installation, au remplacement et à la maintenance des moyens CNS
Type: 
Instruction Technique
Attachement: 

Doc. 7030

Descriptif: 
Procédures complémentaires régionales
Type: 
Doc OACI
Attachement: 

Doc. 8168

Descriptif: 
Construction des procédures de vol à vue et de vol aux instruments
Type: 
Doc OACI

Doc. 9574

Descriptif: 
Manuel sur un minimum de séparation vérticale de 300 mètres (1000 ft) entre les FL 290 et FL 410
Type: 
Doc OACI
Attachement: 

Doc. 9859

Descriptif: 
Manuel de la gestion de la sécurité
Type: 
Doc OACI
Attachement: 

Doc. 10047

Descriptif: 
Manuel de supervision de la sûreté de l'aviation
Type: 
Doc OACI
Attachement: 

A93-02

Descriptif: 
La licence et des qualifications de contrôleur de la circulation aérienne.
Type: 
Arrêté
Attachement: 

A093

Descriptif: 
Commission technique consultative pour l’attribution par équivalence des licences du parsonnel navig
Type: 
Arrêté
Attachement: 

Pages

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